CONFEDERATION NATIONALE DES CHARCUTIERS, CHARCUTIERS-TRAITEURS ET TRAITEURS Association régie par la loi du 21 mars 1884
Numéro de dépôt :
1744854
Date de dépôt :
04/04/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2001
Présentation de la marque CHAINE DES CHARCUTIERS TRAITEURS DE FRANCE
Déposée le 4 avril 1991 par l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DES CHARCUTIERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CHAINE DES CHARCUTIERS TRAITEURS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 CONFEDERATION NATIONALE DES CHARCUTIERS domicilié(e) 15, rue Jacques Bingen, 75017 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC - France.
La marque CHAINE DES CHARCUTIERS TRAITEURS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1744854.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CONFEDERATION NATIONALE DES CHARCUTIERS, CHARCUTIERS-TRAITEURS ET TRAITEURS Association régie par la loi du 21 mars 1884 - 15, rue Jacques Bingen, 75017 PARIS - France
Cabinet PROTEC - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-01
Viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, huiles et graisses comestibles, conserves, pickle, riz, farines et préparations faites de céréales, levure, sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices, vins, spiritueux et liqueurs, papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux et périodiques, livres, articles pour reliure, photographies, papeterie, clichés
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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